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Mardi 2 juillet après-midi, l'Assemblée nationale examine, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
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Mardi 2 juillet à 15h, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi pour une école de la confiance avec 112 voix POUR, 48 voix CONTRE et 14 abstentions.
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Vendredi 29 juin, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'énergie et au climat.
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Par décret en date du 17 juin 2019, le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 1er juillet 2019.
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Mardi 2 juillet à 16h30, les commissions du développement durable et des affaires économiques ont examiné le rapport d'information sur les freins à la transition énergétique dont les rapporteurs sont Julien Dive et Bruno Duvergé .
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Mardi 2 juillet à 16h30, la commission des affaires sociales a auditionné Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur la réforme de l’assurance-chômage.
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Mardi 2 juillet à 17h, la commission des affaires étrangères a auditionné Lassina Zerbo, secrétaire exécutif de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) et Éric Danon, directeur adjoint pour les affaires politiques et de sécurité au ministère de l'Europe et des affaires internationales.
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Mercredi 3 juillet à 8h30, la délégation aux collectivités territoriales auditionne Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur le projet de loi "engagement et proximité".
Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
Mercredi 3 juillet à 9h30, la commission des affaires économiques auditionne Stéphanie Stantcheva, membre du Conseil d’analyse économique, professeure à Harvard, lauréate en 2019 du prix du meilleur jeune économiste, décerné par Le Monde et Le Cercle des économistes, sur l’impact de la fiscalité sur l’innovation.
Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
Mercredi 3 juillet à 9h30, la commission des affaires sociales auditionne Pascale d’Artois, directrice générale de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
Mercredi 3 juillet à 10h30, la commission des affaires culturelles auditionne Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2018.
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Mercredi 3 juillet à 15h, l'Assemblée nationale examine, en séance publique, la proposition de loi visant à luttant contre la haine sur internet.
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Mercredi 3 juillet à 9h30, la délégation de la commission des Affaires étrangères conduite par Marielle de Sarnez expose son compte-rendu devant la commission des affaires étrangères.
La réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
Jeudi 4 juillet à 9h, l'office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques organise une audition sur les tendances de la recherche sur l’énergie: les énergies renouvelables.
Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
Jeudi 4 juillet à 9h15, la commission des affaires européennes examine le rapport d'information sur le enjeux du développement durable dans les accords de libre échange de l’Union européenne, dont les rapporteurs sont Patrice Anato et de Danièle Obono.
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Jeudi 4 juillet à 9h30, l'Assemblée nationale examine, sur le rapport de la commission mixte paritaire, le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.
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Jeudi 4 juillet à 10h , la Délégation aux Outre-mer auditionne Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement.
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Suivie de la présentation du rapport d’information sur la production audiovisuelle dans les outre-mer, dont les rapporteurs sont Maïna Sage et Stéphane Claireaux.
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