Les décisions à la une

WaterSentinel WSM-1 Made in USA Refrigerator Replacement Filter Fits Whirlpool

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Iwatani Smokeless yakiniku Grill yakimaru cassette gaz CB-SLG-1 from Japan F S Conformité
Desidratador De GEDIDAGEP y Alimentos Para concervar comida vitaminas y MINERALES
WMF Autocuiseur-corps 3,0 L Perfect inox inoxydable neuf Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Philips HD 2590 00 NEW Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
RHP SL10 Palier roulement à Logement - x 203 x 54 mm

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Lagrange 009904 Transparence Raclette pour 10 Personnes Verre Crème 53,5 x 22 x

Les dernières actualités

Vente Nuvo Eco CC Sauteuse NV-1CCR café thé Home Main Café revêtement céramique _ ngcb

Severin SV 2447 sous-Compresseur garer, 6 L, Inox Brossé, Noir
Two Crown Berkey Water Filter Systems Bundle - 5% OFF Saisine QPC
La Cafetiere 8 Tasses Monaco, Crème Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
5 x BOSCH ULTRACLARITY 9000-077104, 644845, 740570 AQUA bleu H2O REPLACEMENT Vidéo du conseil
XL 4liter Multi Friggitrice VELOCE 3000watt acciaio inox kaltzone Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
LaCIMBALI m3 Superbar 2 principaux panneaux carte fiscale électronique Commande Carte
Sori Yanagi Acier Inoxydable Bouilloire Finition Mat 2.5 L 84 Floz Japon F S
Toutes les actualités
Keurig K130 DeskPro Coffee Maker
Les événements du Conseil constitutionnel
RHP 23034EKM W33 Palier roulement axial 170 x 260 x 67 mm Aucun joint

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Kemar Kitchenware ksb-200m Mixeur, Stand Mixer, smoothiemixer, haute performance Mixeur

BITOSSI HOME BID6 Lot de 6 assiettes à soupe 23,3 cm
Universal guide d'ondes Mica toit Liner Cover POUR TESCO Micro-ondes 400 x 500 mm x 4

Concours « Découvrons notre Constitution »

90.313A Centrifugeuse - 350 W - Blanc

BERETTA 20085965 VENTILATORE FIME PX128 2071 230V 70W SYLBER 4R102248 RIELLO

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

3S CRONOTERMOSTATO WIRELESS SETTIMANALE C801 FANTINI COSMI COMANDO TERMOSTATICHE

En savoir plus
2L-3L en Acier Inoxydable Cuisinière électrique avec Steamer Hot Pot Cuiseur à Riz Soupe Pot

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

80 Oz (environ 2267.92 g) Alterna remplacement pot + Tamper pour utilisation avec Blendtec Blenders-BPA Free

New Brand LCD Coffee Frougeher Milk Steamer Cappuccino Latte Coffeemaker 220V t

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Cuisinart GR-3 Indoor Grill Griddler Junior Panini Press Open or Contact Grill

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Cafflano Classique All-in-One Café aptes Incl. Moulin NoirPhilips HD9240 90 Avance Collection Airflyer, 2100 W-LIVRAISON GRATUITEWhirlpool C00311327 micro-ondes magnétron J00215664Toastess International JE1372PL Vita Pro Low Speed Juicer & Smoothie Maker

En savoir plus