Les décisions à la une

KitchenAid 3 L bol 5kb3ss

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Moteur L9zaw64d-449 Code 5026260 Conformité
ETA efektiv multifonction aspirateur ETA086990000 Garantie 24 mois (S), B....
Fratelli Guzzini Gildo Grille-pain gris Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Biontech Water Ionizer Filter Set for BTM-101E BTM-101T BTM-102F BTM-207D BTM303 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Philips Viva Collection HD3037 - Multicuiseur - 5 litres - 980 Watt - acier inox

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
NEW HARIO V60 CoffeeDripper OW & CoffeeServer OW & PaperFilter for 1to4 cups Si

Les dernières actualités

BENSON & HEDGES Signature Bodum Bistro Set French Coffee Press K1590 12pcs HTF

Umbra Cubist small. Etagère Cubist, noire en métal, avec pot de fleurs integr
RéDUCTEUR DE MOUVEMENT 230 V 1240096 Saisine QPC
KENWOOD MOTEUR + POULIE + CEINTURE ROBOT MULTIPRO FDM FDM78 FDM79 FDP FDP60 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
UNITé UNITé DE CONDENSATION à AIR AC6144Z 3123042 Vidéo du conseil
Platten Flexinducción AEG Ikb63435fb 60 cm noir (6 Kochzonen) - Go-Shop Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Lowara Cns 40-200 11 P45rcs4 Lowara 101844310
COUCOU Corée meilleure vente de pression cuiseur à riz CRP-G1030MP
Toutes les actualités
Philips Avance Airfryer XL HD9240 90 - Hetelucht friteuse - Zwart
Les événements du Conseil constitutionnel
Groupe Réglage Modul. 9 Der. Risc Raffr. Caleffi 1715i5a2l Caleffi 1715i5a

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Par les riches-de avec ailes portes 1100 x 700 x 1800 mm soudés

Medion MD 18071 micro-ondes avec grill Argent Noir 20 L, 800 W
Zassenhaus Zassenhausu Mirurapasu-MJ-0801 japan import MJ-0801

Concours « Découvrons notre Constitution »

Russell Hobbs BELGIAN WAFFLE MAKER 4 SQUARE 1400 Watt

Panini électrique Grill Sandwich Grille-pain Grill de table 1 2 Lisse 1 2 a rainures 2000 W

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Panasonic alcalins ion purificateur d'eau TK7208P-S Japan Neuf Livraison gratuite Nouveau

En savoir plus
Four à pyrolyse Electrolux EOC3431AOX 74 L LCD 44 dB 3480W Acier inoxydable Noir

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

VIMAR IDEA 16420 SUONERIA ELETTRONICA 3 SEQUENZE 12V gris

Lot revendeur-palette solderie De 35 Chapeaux Neuf Tous Types

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Osmose Réservoir D'Eau Réservoir 3,2g Convient pour Kuna, Alk-550, Rowa

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Nouveau Hamilton Beach Flexbrew 2-Way 49954 Cafetière Keurig K COUPE URNE ApplianceROWENTA VU6670F0 EOLE INFINITE VENTILATEUR COLONNEBreville Nespresso Vertuo Plus & Aeroccino ENV155BAE Noir Fast ShipKENWOOD ACCESSORY CENTRIFUGE MULTIPRO FPM270 FPM250 FPP235 FPP210 FPP220 FPM25

En savoir plus